Cour constitutionnelle de Hongrie

La Cour constitutionnelle (en hongrois : Alkotmánybíróság, souvent abrégé en AB, qui peut aussi se traduire par « tribunal constitutionnel ») est l'instance constitutionnelle suprême en Hongrie. Elle est créée en 1989 dans le cadre du changement de régime et du passage d'un régime communiste à un régime démocratique. Les règles qui définissent et organisent alors son rôle et son fonctionnement s'inspirent beaucoup de la Cour constitutionnelle allemande.

L'arrivée au pouvoir de Viktor Orbán au printemps 2010 et les nombreuses mesures non conventionnelles qu'il a aussitôt appliquées causent un très vif conflit avec les juges constitutionnels dès l'automne et conduit le gouvernement à limiter sérieusement les pouvoirs de la Cour puis à y imposer sa volonté par la nomination de membres supplémentaires à partir de . La nouvelle Loi fondamentale qui sert de Constitution à partir de entérine ces changements en attendant une loi organique spécifique en préparation.


© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search